Informations relatives à la Protection des données à caractère personnel

Date de dernière mise à jour : 30 mars 2021

Les données à caractère personnel recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données saisies dans des formulaires.

La base légale de ce traitement est le consentement.

Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise. Le site culture-ville-levallois.fr recueille des données à caractère personnel de façon explicite, par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les données à caractère personnel  ne font en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers ou d’un transfert hors de l’Union européenne.

Le traitement automatisé de ces données à caractère personnel est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique.
Chaque formulaire en ligne limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique :

  • les objectifs du recueil de ces données (finalités),
  • les destinataires de ces données,
  • la durée de conservation,
  • que seules les données obligatoires pour la gestion de votre demande sont collectées,
  • qu’aucun transfert de vos données ne sera effectué hors Union européenne,
  • la façon d’exercer vos droits auprès de la Ville de Levallois.

Le responsable du traitement est la Ville de Levallois représentée par Madame Le Maire, Agnès Pottier-Dumas.
Les destinataires de ces données  sont la Direction de l’Action culturelle et les services de la Ville dont l’intervention est rendue nécessaire pour le traitement de la demande.

Le délai de conservation de ces données est le délai légal en vigueur pour le domaine sur lequel porte la demande et conformément au Code du Patrimoine soit 2 ans.

Pour toute donnée à caractère personnel collectée sur ce site, vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données :

  • un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • un droit d’opposition,
  • un droit de rectification,
  • un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
  • un droit à la limitation du traitement,
  • un droit à la portabilité des données,
  • un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
  • un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en vous adressant à :

Ville de Levallois – Délégué à la Protection des données / DPD
1 Place de la République – 92300 Levallois

Ou par courriel : dpd@ville-levallois.fr

Si vous estimez pour des motifs légitimes, après avoir pris contact avec le délégué à la Protection des données / DPD, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).


GESTION DES COOKIES

Date de dernière mise à jour : 30 mars 2021

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Nous recueillons également certaines informations par l’entremise de fichiers témoins (cookies).

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Le consentement à stocker des cookies est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

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